Description
CONTRAT DE VENTE DE RIZ POUR LA PRODUCTION DE VINAIGRE DE RIZ | À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat de vente de riz pour la production de vinaigre de riz a été élaboré par des experts en droit spécialisés. Il a pour objectif de formaliser un contrat entre un vendeur et un acheteur pour la vente et l’achat de produits agricoles, plus précisément du riz , destiné à être transformé en vinaigre de riz.
OBJET
Ce contrat à télécharger a été conçu pour encadrer les clauses relatives à la vente et à l’achat de riz spécifique pour la production de vinaigre de riz. Il couvre également des dispositions sur la livraison, le prix et le règlement.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat à télécharger est exhaustif et répond aux exigences légales qui régissent la vente et l’achat de produits agricoles. Il comprend des clauses relatives à la description des produits, à la quantité et à la qualité des produits, à la livraison, à la réception et à l’inspection des produits, aux obligations d’informations entre le vendeur et l’acheteur, à la protection des droits de propriété, à la garantie et aux indemnisations, à la responsabilité et à la réparation, à la taxation et à la législation applicable.
DISPOSITIONS SENSIBLES
Ce contrat à télécharger encadre également les clauses sensibles relatives à la façon dont le vendeur et l’acheteur peuvent modifier ou annuler le contrat, ainsi que les litiges et les résolutions de litiges. Une fois signé, ce contrat sera tenu par les deux parties pour la durée spécifiée.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
