Contrat de vente de marque à Télécharger

Description

CONTRAT DE VENTE DE MARQUE À TÉLÉCHARGER

Le présent document a pour but de préciser les modalités de la vente d’une marque. Ce contrat a pour objectif de définir les droits et obligations des vendeurs et des acheteurs. Le présent document encadre les clauses relatives à la vente et à la transmission des droits relatifs à la marque en question.

PRÉAMBULE

Le présent contrat de vente de marque a pour but de personnaliser le contrat de base de la vente d’une marque. Il s’applique entre le vendeur et l’acheteur afin de définir et d’encadrer ce type de transaction.

CHAMP D’APPLICATION

Le présent contrat encadre les clauses sensibles liées à la vente et à la transmission des droits relatifs à la marque en question. Ce contrat est exhaustif et a pour but de réglementer les clauses relatives à l’accord de transmission, à l’exercice des droits et aux modalités de résiliation.

OBJET DU CONTRAT

Le présent document a pour objectif de fournir un modèle de contrat pour la vente d’une marque. Ces stipulations correspondent aux exigences légales en vigueur et ont pour but de protéger les intérêts de toutes les parties prenantes à la transaction.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent contrat est rédigé en conformité avec les lois en vigueur et intègre tous les dispositifs légaux nécessaires à la protection des intérêts et des droits des deux parties contractantes. Il encadre les différentes clauses relatives à la transmission des droits et obligations et définit les modalités de résiliation.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite