Description
CONTRAT DE VENTE DE FRUITS ET LÉGUMES POUR LA PRODUCTION DE JUS À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 – OBJET ET APPLICATION :
Ce document a pour objet de déterminer les clauses de vente entre le vendeur et l’acheteur pour une vente de fruits et légumes destinés à la production de jus. Le vendeur livre un lot selon les quantités définies sur le contrat. Ce contrat encadre les clauses sensibles.
PARAGRAPHE 2 – DÉTERMINATION DU LOT :
Le lot acheté est déterminé par le vendeur et l’acheteur. Le nombre de fruits et légumes, le poids total et le prix unitaire sont définis par le vendeur. Les quantités livrées sont celles mentionnées dans ce document.
PARAGRAPHE 3 – LIVRAISON :
Le vendeur livre le lot à l’acheteur selon les conditions mentionnées dans ce contrat. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. La livraison est conditionnée à l’acceptation du contrat par l’acheteur.
PARAGRAPHE 4 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Le vendeur se réserve la propriété du lot jusqu’à ce que l’acheteur ait effectué le paiement total. Le vendeur garantit que le lot est en bon état et est conforme à ce qui est défini dans le contrat. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à la vente et à la livraison des fruits et légumes.
FORMAT : Word
TÉLÉCHARGEMENT IMMÉDIAT : oui
13 pages
MISE À JOUR : Oui
MODIFIABLE LIBREMENT : Oui
REVENTE / PUBLICATION : interdite
