Description
CONTRA TDE VENTE DE FRUITS ET LÉGUMES POUR LA PRODUCTION DE CONFITS à télécharger
RÉSUMÉ DES CONTENUS : Ce contrat a été conçu pour fidéliser les producteurs et acheteurs français de fruits et légumes pour la production de confits. Ce contrat à télécharger est rédigé par des avocats et constituent une parfaite formalisation de l’accord entre juste les deux parties impliquées et couvre tous les éléments nécessaires au succès du contrat.
OBJET DU CONTRAT : Ce contrat à télécharger a pour objectif d’établir un contrat de vente entre un fournisseur et un acheteur Français de fruits et légumes destinés à la production de confits.
CLAUSES DU CONTRAT : Ce contrat encadre les clauses relatives à la qualité des produits, leurs conditions de livraison, les problèmes liés aux paiements, les pénalités attachées à la rupture de contrat et le mode de résolution des litiges qui peut se produire entre les deux partenaires. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles à l’inclusion dans un contrat.
FINALITÉ DU CONTRAT : La finalité du contrat est de protéger l’investissement à long terme des deux parties impliquées en assurant un contrat équitable et écrit, révisable à l’avenir et établissant les droits et obligations de chaque partie.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
