Description
CONTRAT DE VENTE DE BILLETS POUR UN CONCOURS DE MAGIE à télécharger
Ce modèle de contrat rédigé par un expert juridique professionnel, permet de formaliser l’accord entre une société organisant ou participant à un concours de magie et un particulier désirant acquérir les billets correspondants.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat à télécharger vise à encadrer les clauses relatives à la vente des billets pour un concours de magie.
DESCRIPTION DU CONTENU
Ce contrat est exhaustif. Il comprend la définition des parties, l’objet du contrat, le prix, la livraison, les délais, le règlement, l’annulation et la responsabilité.
AVANTAGES
Ce modèle de document vous offre de nombreux avantages. Il est facile à adapter à votre organisation et à vos besoins. Ce contrat encadre les clauses sensibles et vous permet d’assurer la sécurité des transactions économiques.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 11 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
