Contrat de valorisation et de promotion d’une appellation d’origine par le biais d’événements culturels à Télécharger

Description

CONTRAT DE VALORISATION ET DE PROMOTION D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PAR LE BIAIS D’ÉVÉNEMENTS CULTURELS À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat a pour objectif de définir un cadre légal pour l’organisation, la promotion et la valorisation d’une appellation d’origine par le biais d’événements culturels.

PARAGRAPHE 1 : OBJET ET ÉTENDUE
Ce contrat a pour objet la valorisation et la promotion d’une appellation d’origine par le biais d’événements culturels autorisés par le représentant légal de l’AOC. Il encadre les clauses sensibles relatives au joint-venture entre les parties, à la gestion de l’événement et à son exploitation.

PARAGRAPHE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Les parties s’engagent à respecter les principaux termes du contrat et à collaborer étroitement pour la réussite de l’événement. Elles s’engagent également à fournir tous les moyens et services nécessaires à l’organisation et à la promotion du projet.

PARAGRAPHE 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES
Les conditions financières relatives à l’organisation de l’événement et à sa valorisation sont définies par le présent contrat. Les principes de partage des bénéfices et des coûts sont clairement stipulés.

PARAGRAPHE 4 : RESPONSABILITÉ
Ce contrat stipule les modalités pour lesquelles chacune des parties est responsable et les conséquences financières et juridiques si l’une des deux parties venait à violer les termes du contrat. Il est exhaustif et couvre tous les aspects des relations entre les parties.

Ce modèle de contrat permet aux parties de sceller leur accord et de mettre en pratique leur collaboration pour la valorisation et la promotion d’une appellation d’origine par le biais d’événements culturels.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite