Contrat de valorisation et de promotion d’une appellation d’origine à l’échelle nationale à Télécharger

Description

CONTRAT DE VALORISATION ET DE PROMOTION D’UNE APPELLATION D’ORIGINE À L’ÉCHELLE NATIONALE À TÉLÉCHARGER

Ce modèle à télécharger permet de rédiger un contrat régissant la valorisation et la promotion d’une appellation d’origine à l’échelle nationale. Il encadre les clauses relatives à la protection des signes distinctifs, à la qualité et à la traçabilité des produits. Ce contrat est exhaustif et aborde les sujets les plus délicats et sensibles.

OBJET DU CONTRAT

Ce modèle de document a pour objet de modifier des relations stratégiques, commerciales et contractuelles entre le signataire et le porteur de l’appellation d’origine. Il permet de structurer et de formaliser les engagements entre ces deux entités, et de protéger ainsi l’appellation d’origine.

CONTENU DU MODÈLE

Ce document à télécharger contient les clauses usuelles et sensibles à l’utilisation et à la protection d’une appellation d’origine à l’échelle nationale. Il contient les points suivants : définitions, obligations contractuelles, propriété intellectuelle, qualité des produits, traçabilité, obligations et responsabilités, et clauses financières.

AVERTISSEMENT

Ce document ne peut en aucun cas remplacer l’intervention d’un avocat pour vérifier l’adéquation entre les dispositions du contrat et leurs besoins. Son utilisation est à vos risques et périls.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite