Description
CONTRAT DE TRANSPORT DE PASSAGERS EN BATEAU À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de transport de passagers en bateau a pour but de passer un accord entre le transporteur et le transporté. Cette offre est régie par le droit maritime français et européen et encadre les clauses relatives à la sécurité, à la responsabilité et à l’assurance.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir les conditions de transport des passagers à bord d’un bateau.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à ce type de transport. Les conditions du transport sont détaillées et les règles de sécurité sont clairement définies.
RESPONSABILITÉS
Les responsabilités et les assurances du transporteur et du transporté sont décrites en détail. Les obligations du transporteur sont clairement définies par ce contrat de transport.
CONCLUSION
Le présent contrat de transport de passagers en bateau est un document exhaustif et clair qui reprend les conditions et les clauses sensibles relatives à ce type de transport. Il encadre les responsabilités et les assurances du transporteur et du transporté et prévoit toutes les mesures nécessaires à la sécurité des passagers.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
