Description
CONTRA TDE TRANSPORT DE BATEAU À TÉLÉCHARGER
Le document à télécharger ci-présent est un contrat de transport de bateau qui permet d’encadrer les clauses relatives à un transport de bateau entre un propriétaire et un transporteur. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles, comme l’état du bateau, les conditions du transport et les réparations et dégâts avant, durant et après le transport.
OBJECTIF DU CONTRAT
Ce document a pour objectif de fournir un modèle de contrat de transport de bateau. Il permet de formaliser l’accord entre deux parties distinctes, le propriétaire et le transporteur, et garantit le respect des clauses par les deux parties.
INFORMATIONS CONSTITUTIVES DU CONTRAT
Le contrat est établi sous la forme d’un document standardisé et contient des informations concernant le bateau à transporter et le transport, ainsi que les conditions et règlements du transport et leurs clauses.
ENGAGEMENTS DES PARTIES
Ce contrat de transport de bateau définit les engagements des parties contractantes concernant le transport. Les engagements concernent notamment la responsabilité des deux parties, les paiements, les assurances et les conditions du transport.
GARANTIES DE PROTECTION
Ce contrat de transport de bateau comporte une garantie de protection qui précise les clauses en vigueur en cas de dommages, de perte et de pertes financières. Il offre aussi une protection contre toutes réclamations ou causes d’action qui pourraient être soulevées par le propriétaire et/ou le transporteur.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
