Description
CONTRAT DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE POUR LA PRODUCTION D’UN PRODUIT SOUS UNE APPELLATION D’ORIGINE À TÉLÉCHARGER
Ce document est un modèle complet de contrat de transfert de technologie pour la production d’un produit sous une appellation d’origine à télécharger. Ce contrat encadre les clauses relatives à l’utilisation des technologies, à la propriété intellectuelle, à la formulation des produits et à l’obligation de confidentialité.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de créer un cadre de collaboration pour la mise en œuvre d’un transfert de technologie relatif à un produit sous une appellation d’origine. Il a pour but de formaliser le transfert de technologie pour la production du produit sous l’appellation d’origine entre le fournisseur et l’acquéreur.
PARTIES
Ce contrat est conclu entre le fournisseur et l’acquéreur.Le fournisseur est une personne physique ou morale disposant de technologies relatives à la production d’un produit sous une appellation d’origine. L’acquéreur est une personne physique ou morale souhaitant acquérir ces technologies.
CLAUSES
Ce contrat comporte les principales clauses relatives à l’utilisation des technologies, à la propriété intellectuelle du produit, à son formulaire et à la confidentialité des informations utilisées. Le contrat établit également les conditions de paiement, les risques associés et les responsabilités des parties.
PRÉSENTATION DU CONTENU
Ce modèle comprend 14 pages. Il est rédigé de manière claire et précise et est exhaustif à ce sujet. En outre, ce modèle est modifiable librement.
FORMAT ET TÉLÉCHARGEMENT
Ce modèle est disponible au téléchargement immédiat au format Word avec une mise à jour périodique. Il est interdit de vendre ou de distribuer ce document.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
