Contrat de transfert de marque avec exclusivité territoriale à Télécharger

Description

CONTRAT DE TRANSFERT DE MARQUE AVEC EXCLUSIVITÉ TERRITORIALE. À TÉLÉCHARGER

Ce contrat de transfert de marque avec exclusivité territoriale à télécharger est une solution pratique et économique pour sécuriser un transfert de propriété entre deux personnes. Ce document est autant adapté à un transfert entre entreprises qu’à un transfert entre particuliers, et ce quelle que soit la nature de la marque transférée.

CHAMP D’APPLICATION

Ce contrat de transfert de marque avec exclusivité territoriale a pour objet de sécuriser le transfert de propriété d’une marque et attribuer à celle-ci un droit exclusif sur le territoire défini. Il se base sur le principe qu’une marque peut être préemptée sur un territoire donné par le transfert à un acheteur. Ce transfert peut viser une marque existante ou le dépôt d’une marque impropre à l’utilisation.

CLAUSES

Ce modèle de contrat de transfert de marque avec exclusivité territoriale encadre les clauses relatives à :
– Le transfert des droits liés à la marque
– L’utilisation et l’exploitation des droits liés à la marque
– Le droit exclusif accordé à l’acheteur sur le territoire désigné
– Les clauses de non-concurrence éventuellement incluses
– Les clauses de confidentialité
– Les clauses de garanties

EXHAUSTIVITÉ ET SÉCURISATION

Ce contrat est exhaustif et couvre les différentes clauses telle que la garantie de propriété, l’utilisation et l’exploitation des droits liés à la marque transférée, ainsi que les conditions de transfert. Il sécurise le transfert et sert de preuve en cas de litige. Les clauses sensibles sont clairement identifiées et encadrées.

LE MOT CLEF : EXCLUSIVITÉ TERRITORIALE

Un contrat de transfert de marque avec exclusivité territoriale est un document qui formalise un transfert de propriété entre deux parties avec l’attribution de droits exclusifs à l’acheteur sur un territoire désigné. Ce droit d’exclusivité procure une protection supplémentaire à la marque et fait son transfert plus sûr et plus rentable.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite