Contrat de support par email pour logiciel à Télécharger

Description

CONTRAT DE SUPPORT PAR EMAIL POUR LOGICIEL À TÉLÉCHARGER

Le présent document a pour objectif de fournir un modèle pour les entreprises qui souhaitent offrir un support technique par e-mail pour leurs services logiciels. Ce contrat encadre les clauses sensibles, nécessaires pour une fourniture de services étendue, et s’applique aux clients qui obtiennent des services de support par e-mail.

OBJET

Ce modèle de contrat a comme objectif d’encadrer les clauses relatives à la fourniture des services de support technique par e-mail pour les produits et services logiciels.

MODALITÉS DU CONTRAT

Ce contrat est exhaustif et couvre tous les services fournis par le fournisseur pour le support technique par e-mail. Il établit les obligations et responsabilités des parties ainsi que les conditions de disponibilité pour le fournisseur.

CLAUSES D’EXCLUSION

Le Contrat ne couvre pas les services ou produits fournis par des tiers. De même, le Contrat n’inclut pas les services de support technique pour des produits ou services qui ne sont pas fournis par le fournisseur.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
-Format : Word
-Téléchargement immédiat : oui
-14 pages
-Mise à jour : Oui
-Modifiable librement : Oui
-Revente / Publication : Interdite