Contrat de support en ligne pour logiciel à Télécharger

Description

CONTRAT DE SUPPORT EN LIGNE POUR LOGICIEL à télécharger

PARAGRAPHES INTRODUCTIFS :
Ce modèle de contrat a pour objectif de fournir un modèle de contrat clair et précis pour le support en ligne d’un logiciel. Il va encadrer les clauses sensibles et les clauses relatives à la responsabilité de l’éditeur, le support technique et la protection des données.

OBJET ET DÉFINITIONS :
Ce modèle de contrat permet de définir les termes et modalités du support technique en ligne pour un logiciel. Cela inclut les responsabilités et les obligations des deux parties, ainsi que les clauses liées à la protection des données et à la confidentialité des informations.

CHAMP D’APPLICATION :
Ce contrat encadre la prestation de support technique en ligne de l’éditeur envers l’utilisateur du logiciel. Le document détaille toutes les clauses et modalités et ce contrat est exhaustif.

CLAUSES SUPPLÉMENTAIRES :
Ce modèle de document est fourni avec des clauses supplémentaires pour couvrir les conditions et les modalités plus spécifiques pour le support en ligne d’un logiciel. Ces clauses sont conçues pour protéger les deux parties en définissant clairement des obligations et des responsabilités.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente/Publication : interdite