Description
CONTRAT DE SUPPORT EN LIGNE EN DIRECT POUR LOGICIEL À TÉLÉCHARGER
Par ce contrat, le client souscrit à un contrat de support en ligne en direct pour logiciel, avec le prestataire de services. Ce contrat a pour but de définir les termes et les conditions de l’accord et les droits et obligations en jeu pour chacune des parties.
OBJET DU CONTRAT
L’objet de ce contrat est d’encadrer les clauses relatives au support en ligne en direct pour logiciel entre le client, consommateur d’un produit ou service, et le prestataire de services.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et décrit les conditions et les modalités du support en ligne en direct pour logiciel fourni par le prestataire de services. Il encadre les clauses sensibles telles que les obligations et les responsabilités des deux parties, les pénalités associées et le règlement des litiges.
EXÉCUTION DU CONTRAT
Ce contrat, une fois signé par le client et le prestataire de services, est réputé valide et applicable dès la date de signature et ce, pour une durée définie. Toutes les prestations sont alors exécutées dans des délais mutuellement convenus par les parties.
MODALITÉS
Le client s’engage à fournir au prestataire de services les informations nécessaires à l’exécution des prestations et à respecter toutes les dispositions de ce contrat. Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat.
Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
14 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite
