Description
CONTRAT DE SPONSORING POUR UN CONCOURS DE DÉVELOPPEMENT D’APPLICATIONS MOBILES – À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger est un contrat de sponsoring pour un concours de développement d’applications mobiles. Ce modèle de contrat offre à toutes les parties une protection légale et définie les droits et obligations de chaque partie.
OBJET
Ce contrat a pour objet de formaliser la relation entre le sponsor et l’organisateur du concours. Il fournit un cadre juridique aux obligations contractuelles de chaque partie, notamment le montant et la nature des contributions, le calendrier, et les engagements contractuels.
CLAUSES
Ce contrat définit les clauses relatives au sponsoring et aux obligations des deux parties. Il encadre le paiement du sponsoring, les modalités de promotion et les droits et devoirs du sponsor et de l’organisateur. Il vise également à protéger les intérêts des deux parties. Le contrat est exhaustif et traite des clauses particulièrement sensibles telles que les clauses de rupture et les clauses de non-responsabilité.
ENREGISTREMENT
Une fois que le contrat est signé par chaque partie, toutes les obligations contractuelles deviennent alors exécutoires. Les parties peuvent résilier le contrat à tout moment et à la condition exprimée par le contrat. Les deux parties peuvent également régulièrement le modifier si cela s’avère nécessaire pour s’adapter aux changements.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 11 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
