Description
CONTRAIT DE SPONSORING POUR UN CONCOURS À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de sponsoring est destiné à fournir des directives à un sponsor qui souhaite participer à un concours afin de formaliser le partenariat entre lui et le concours. Il a été rédigé avec précision pour que le sponsor puisse comprendre leur obligation et leurs droits par rapport au concours. Ce contrat est exhaustif et couvre tous les aspects possibles à considérer lors d’un partenariat entre un sponsor et le concours.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat de sponsoring a pour objet de fixer les modalités de collaboration entre le Sponsor et le concours. Il encadre les clauses relatives à la participation du Sponsor au concours et leurs responsabilités respectives.
CLAUSES RELATIVES À LA PARTICIPATION
Ce contrat définit les principes et les objectifs du sponsoring et son application. Il décrit ces dispositions en détail pour les deux parties concernées.
Afin de mieux comprendre leurs obligations et leurs droits, le sponsor et les organisateurs doivent prendre connaissance des clauses relatives à la participation, qui sont les suivantes :
– Définition des droits et devoirs des deux parties ;
– Définir les modalités et les obligations en matière de publicité et de promotion ;
– Définir le délai et les conditions de paiement ;
– Définir le délai et les conditions de participation et de résiliation ;
– Définir le délai et les conditions de résiliation du contrat de sponsoring ;
– Définir le mode et les conditions de transfert des fonds du sponsor au concours.
CLAUSES SENSIBLES
Ce contrat encadre les clauses sensibles et définit en détail les responsabilités des deux parties concernées.
Dans ce cadre, le Sponsor et le concours s’engagent à :
– Respecter les lois et les règlements applicables ;
– Garantir la confidentialité des informations et des documents échangés ;
– Respecter les politiques et procédures internes des deux parties ;
– Garantir un accès et une utilisation raisonnables des informations et des documents partagés entre le Sponsor et le concours ;
– Garantir le respect des droits de propriété intellectuelle des deux parties ;
– Garantir la protection des données personnelles ;
– Garantir les engagements contractuels.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Ce contrat précise également les conditions particulières éventuelles qui peuvent être établies entre le Sponsor et le concours.
Dans ce cadre, le Sponsor et le concours s’engagent à :
– S’informer et se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables ;
– Se protéger mutuellement contre les pertes et les dommages ;
– Respecter les droits des tiers et des autres parties concernées ;
– Tenir compte des intérêts et des objectifs des deux parties ;
– Mettre en place des procédures pour traiter les plaintes et les demandes ;
– Mettre en place des procédures pour gérer et résoudre les conflits ;
– Mettre en place des procédures pour garantir le bon déroulement du concours.
FORMAT DU DOCUMENT :
Contrat de sponsoring pour un concours à télécharger est disponible au format Word. Ce modèle est parfait pour tout Sponsor souhaitant s’engager dans un partenariat avec un concours. Il est facile à télécharger, à modifier et à imprimer. De plus, ce document comprend 11 pages et est mis à jour régulièrement.
