Contrat de Script Consulting | Audiovisuel

Description

OBJET DU CONTRAT DE SCRIPT CONSULTING

 

Le Contrat de script consulting est conclu entre une Société de production audiovisuelle et un Consultant. Le modèle proposé met à la charge du Consultant l’obligation de prendre connaissance, analyser et corriger les différentes versions du script de l’œuvre mais également d’assister l’équipe de production sur le tournage. Le contrat stipule notamment les clauses relatives aux modalités de rémunération, à la durée, à la responsabilité, aux conditions de résiliation. Ce contrat de script consulting n’est pas un Contrat de travail, ni un contrat de cession de droits d’auteur mais un contrat de prestation de service, il est accompagné en Annexe d’une version adaptée, en Anglais.

 

OBLIGATIONS DU CONSULTANT

 

Le Consultant s’engage à prendre connaissance et à analyser les différentes versions des Travaux littéraires, et à communiquer ses conclusions au Producteur. Le Consultant interviendra après chaque étape du scénario, sous la forme d’une analyse détaillée adressée par écrit au Producteur, suivie d’une rencontre avec le Producteur. Le Consultant s’engage à lire la version définitive de l’œuvre et reste à la disposition du Producteur pour une dernière rencontre (éventuellement avec le scénariste) …   

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PRODUCTEUR  

 

Le Consultant  s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Producteur. Tous les documents et œuvres de toutes natures qui lui sont confiés pour l’exécution de ses missions, restent la propriété du Producteur. Le Consultant est tenu d’en faire un usage loyal et de les restituer sur demande à l’expiration des présentes. Il est entendu que le Consultant n’est pas un auteur et que sa prestation est d’une nature technique, il agit sous les directives et consignes précises du Producteur. 

 

CONFIDENTIALITE RENFORCEE A LA CHARGE DU CONSULTANT  

 

Le Consultant s’engage à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel il sera tenu, les informations de toute nature, écrites ou orales, relatives à l’exécution du contrat de script consulting, ainsi que le contenu des données éventuellement sauvegardées et stockées par lui au titre du contrat.    Le Consultant s’engage à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, et en tout état de cause à respecter la clause de confidentialité, aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le Producteur ….

 

Description :

 

– Format : Word

– 13 pages

– Mise à jour : Oui

– Modifiable librement : Oui

– Revente / Publication : interdite