Description
CONTRAT DE REMORQUAGE DE BATEAU À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de déterminer les clauses relatives au service de remorquage de bateau. Il encadre les clauses sensibles et établit le cadre légal de ce type de service.
PARAGRAPHE 2 : LE PRESTATAIRE DE SERVICE
Le prestataire de service est le propriétaire du bateau. Il est responsable du matériel et de l’entretien du bateau. Il est en mesure de fournir les informations nécessaires et de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service de remorquage.
PARAGRAPHE 3 : LE CLIENT
Le client est le bénéficiaire du service de remorquage. Il s’engage à rémunérer le prestataire de service selon les termes du présent contrat. Le client est responsable de la sécurité du navire et des passagers à bord pendant le remorquage.
PARAGRAPHE 4 : LES OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le prestataire de service s’engage à fournir un service de qualité et à respecter les conditions établies dans le contrat. Ce contrat est exhaustif et comprend des clauses touchant à la sécurité, à la protection des biens, à la responsabilité et aux obligations contractuelles.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
