Description
CONTRAT DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT POUR L’OBTENTION D’UNE APPELLATION D’ORIGINE POUR UN PRODUIT INNOVANT à télécharger.
OBJET ET OBJECTIF
Ce contrat a pour objet d’encadrer la recherche et le développement pour l’obtention d’une appellation d’origine pour un produit innovant. Il a pour objectif de fournir un modèle rédigé, exhaustif et juridiquement bien conçu, capable d’encadrer des contrats de recherche et de développement complexes.
INTRODUCTION
Ce contrat est rédigé dans le but d’être suffisamment flexible pour s’adapter à des domaines spécifiques et des contrats uniques de recherche et de développement dans le domaine de l’obtention d’une appellation d’origine pour un produit innovant. Il encadre les clauses relatives à la définition des services à fournir, aux délais et moyens à mettre en œuvre en vue de la recherche et du développement et aux modalités de paiement et de transfert des droits en résultant.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce modèle de contrat de recherche et de développement couvre les aspects clés suivants :
– Les parties et leurs responsabilités,
– La définition des prestations à fournir par l’un et/ou l’autre des parties,
– L’étendue des droits et obligations des parties,
– Les durées et moyens du contrat,
– Les modalités de paiement,
– Les conditions suspensives,
– Les assurances et garanties,
– Les modalités de transfert des droits,
– Les obligations en matière de confidentialité,
– Le contrôle et la réception des prestations,
– Le règlement des litiges et/ou litiges amiables,
– Les conditions générales.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Ce contrat entrera en vigueur à partir de la signature des deux parties et ce contrat est exhaustif en ce qui concerne l’obtention d’une appellation d’origine pour un produit innovant. Il encadre les clauses sensibles et prend en compte le cadre juridique pour éviter tous désaccords lors de sa mise en œuvre.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
