Description
CONTRAT DE RACHAT DE CRÉANCE À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de rachat de créance a pour objectif d’encadrer les clauses relatives à la résiliation et à l’acquisition d’une créance détenue par un tiers, une fois signé par les deux parties. Ce modèle est parfaitement adapté à toute transaction de rachat de créance pour l’acquisition et la cession d’un créancier et d’un débiteur, y compris les règlements d’intérêts et de capitaux, ainsi que les conditions de résiliation et de déclaration des sommes dues.
RÉDACTION DU CONTRAT
Ce contrat encadre les clauses relatives à la résiliation et à l’acquisition d’une créance détenue par un tiers. Il est exhaustif et contient tous les éléments d’une transaction de rachat de créance et détaille les coûts et le calendrier d’exécution.
IDÉES DE CLAUSES
Ce modèle comprend des clauses relatives à la présentation des informations et des documents pertinents, le transfert des capitaux entre les parties, le calendrier de la transaction, les cas de retard ou de non-paiement, et l’engagement des parties en lien avec le contrat. En outre, des informations importantes concernant les droits et obligations des parties sont fournies.
MODIFICATIONS DU MODÈLE
Ce contrat est entièrement modifiable et adaptable pour répondre aux besoins uniques des contractants. Il est possible de modifier et de personnaliser le document pour s’adapter à chaque situation et mettre à jour le calendrier de la transaction.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
