Contrat de publication d’annonces en ligne

Description

Contrat de publication de petites annonces en ligne. Le modŠle propos‚ stipule notamment les clauses relatives aux modalit‚s de diffusion des annonces (photographies,
description …), aux obligations de chaque partie (respect des droits de propri‚t‚
intellectuelle, d‚lais, dur‚e … ), au prix, aux modalit‚s de facturation et conditions
de paiement.

Description :

– T‚l‚chargement imm‚diat : Oui
– Notice explicative : Oui

– Format : Word
– 19 pages (avec Notice)
– Mise … jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : Interdite