Description
CONTRAT DE PROTECTION ET DE GESTION DE L’APPELLATION D’ORIGINE D’UN FROMAGE À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat à télécharger est destiné à la protection et à la gestion de l’appellation d’origine d’un fromage. Il encadre les clauses relatives à l’utilisation de l’appellation d’origine d’un fromage, à l’obtention et à le respect des normes pour son utilisation et à la résolution des litiges.
OBJECTIF
Le but de ce contrat est d’encadrer les droits et obligations des parties ayant trait à l’utilisation de l’appellation d’origine d’un fromage. En outre, ce document prévoit des dispositions relatives à la mise en œuvre de mesures de protection de l’appellation d’origine ainsi qu’à la gestion des litiges.
CONTENU
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à l’utilisation de l’appellation d’origine d’un fromage. Il aborde les points suivants : définitions, droits et obligations des parties, mise en place des stratégies de protection et de gestion de l’appellation, résolution des litiges et clauses diverses.
UTILISATION
Ce modèle est parfait pour un usage entre une entreprise de fromagerie et un cabinets d’avocats spécialisés. Il apporte une protection juridique aux parties et peut être adapté à différents contextes en fonction des exigences particulières.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
