Description
CONTRAT DE PROMOTION ET DE MARKETING D’UNE APPELLATION D’ORIGINE DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat a été créé pour satisfaire aux exigences relatives à l’élaboration d’un contrat de promotion et de marketing d’une appellation d’origine dans le cadre d’un programme de développement régional. Il encadre les clauses relatives à la durée, à l’étendue des droits et obligations, ainsi qu’aux engagements des parties.
OBJET
Ce contrat est le document officiel qui définit les droits et obligations des parties, et encadre leur relation pendant toute la durée de validité du contrat. Il est élaboré par des professionnels et a pour objectif de formaliser les plans de développement régional et les stratégies de marketing liées aux appellations concernées.
CLAUSES
Ce contrat est exhaustif, et couvre tous les aspects liés à la gestion d’une appellation, et traite notamment des points suivants :
– Obligations des parties
– Conditions et critères de collaboration
– Modalités de production et de commercialisation
– Procédures de médiation et de résolution des conflits
– Droits de propriété intellectuelle
– Indemnités et responsabilité des parties
CE CONTRAT ENCADRE LES CLAUSES SENSIBLE
Ce contrat formalise également les clauses relatives au financement et à la promotion, et prévoit des mesures pour assurer le respect des règles établies, ainsi que des clauses spéciales, telles que l’exclusivité des produits, les cérémonies de lancement et la promotion des produits issus de l’appellation.
FORMAT
Ce document est disponible au format Word et peut être téléchargé et modifié librement. Il est mis à jour régulièrement afin de s’adapter aux réglementations et aux standards en vigueur. Sa revente et sa publication commerciale sont interdites.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
