Description
CONTRAT DE PROMOTION ET DE COMMERCIALISATION DE L’APPELLATION D’ORIGINE D’UN PRODUIT RÉGIONAL À TÉLÉCHARGER
Le présent document est un contrat de promotion et de commercialisation de l’appellation d’origine d’un produit régional. Il a pour objectif de formaliser l’accord de cession entre le producteur et le distributeur d’un produit issu d’une appellation d’origine. Il encadre les clauses relatives à la cession et à la commercialisation du produit.
PRESENTATION DU CONTRAT
Ce contrat est destiné à réguler les relations entre le producteur d’un produit issu d’une appellation d’origine et le distributeur de ce même produit. Il apporte des précisions sur les termes de la cession et de la commercialisation, en précisant le contenu, ainsi que les obligations des parties concernées. Ce document est exhaustif et permet à chaque partie de bénéficier de protections adaptées.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat prévoit un ensemble de clauses sur lesquelles les parties doivent s’entendre et respecter. Parmi celles-ci, on peut distinguer les clauses relatives à l’étendue de la cession, la durée du contrat et le paiement du produit. Il encadre également les clauses sensibles relatives à la protection des dessins et modèles, la publicité et la responsabilité des parties.
CONDITIONS DE VENTE
Les conditions de vente figurent également au sein de ce contrat. Il s’agit notamment des conditions relatives à la livraison, la qualité, la garantie et le délai de paiement. Ces clauses sont rédigées pour donner une confiance maximum aux parties, et s’assurer que le contrat est respecté et respecte le code de la consommation.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
