Description
CONTRAT DE PRODUCTION DE FRUITS ET LÉGUMES EN AGRICULTURE URBAINE À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : OBJET ET RÉGLEMENTATION
Ce contrat à télécharger a pour objectif de formaliser un accord entre deux parties dans le cadre de la production de fruits et légumes. Il encadre les clauses relatives à l’acheteur, le producteur et la production. Il est réglementé par l’article L631-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
PARAGRAPHE 2 : CLAUSES
Ce contrat est exhaustif et prend en compte plusieurs clauses notamment le prix, les dates, la quantité, le mode de production, la réglementation nationale et l’encadrement sanitaire. Il encadre également les clauses sensibles telles que l’Identification des Parties, le territoire de production et le respect de l’environnement.
PARAGRAPHE 3 : ADAPTABILITÉ
Ce document est modifiable librement et peut être adapté selon la situation. Il est également disponible en plusieurs formats de fichiers.
PARAGRAPHE 4 : MISE À JOUR
Ce document est mis à jour régulièrement pour tenir compte des dernières évolutions légales et réglementaires. Il est conseillé de le télécharger à chaque mise à jour.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
