Description
CONTRAT DE PRODUCTION DE FILMS PUBLICITAIRES POUR UN CONCOURS DE PUBLICITE À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat de production de films publicitaires pour un concours de publicité à télécharger offre aux producteurs un contrat clair et précis pour l’organisation d’un concours de publicité et de ses films publicitaires. Ce document se compose de 11 pages et peut être modifié librement.
INTRODUCTION
Ce contrat a pour objectif de régir le cadre légal d’une production de films publicitaires pour un concours de publicité et précise les obligations et les responsabilités des parties concernées. Il offre une clarté et une sécurité juridique à la fois aux producteurs et aux participants du concours de publicité.
ENCADREMENT DES CLAUSES RELATIVES À LA PRODUCTION
Ce contrat encadre les clauses relatives à la production des films publicitaires. Il fixe les obligations et responsabilités des producteurs et des participants, ainsi que les droits qui sont liés à la diffusion des films publicitaires. Il définit les modalités de rémunération des participants et de diffusion des films publicitaires.
ENCADREMENT DES CLAUSES SENSIBLES
Ce contrat encadre les clauses sensibles inhérentes à la production des films publicitaires, telles que le respect des droits des auteurs, les droits à l’image et les obligations légales liées à l’utilisation des oeuvres produites. Il prévoit également des clauses relatives à la confidentialité et aux situations imprévues.
EXHAUSTIVITÉ DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et définit de manière précise tous les droits et obligations des deux parties en matière de production de films publicitaires pour un concours de publicité. Il offre une sécurité juridique et prévoit des sanctions en cas de non-respect des clauses du contrat.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 11 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
