Description
CONTRAT DE PRÊT PROFESSIONNEL POUR INVESTISSEMENT DANS UNE ENTREPRISE : À TÉLÉCHARGER
Ce document vous permet de mettre en place un contrat de prêt professionnel pour investissement dans une entreprise. Ce contrat fournit un modèle clair, exhaustif et professionnel, conçu par des professionnels du droit. Il encadre les clauses relatives à l’émission d’un prêt destiné à l’investissement dans une entreprise.
ENJEUX ET OBJECTIFS
Ce document, téléchargeable immédiatement, vous permet d’élaborer un contrat pour l’octroi d’un prêt à usage professionnel. Il a pour objectif d’établir des dispositions claires et bien cadrées pour le prêteur et l’emprunteur de sorte que tous les acteurs comprennent les engagements, les droits et les obligations respectives.
CONTENU
Afin de vous accompagner au mieux dans votre démarche et de vous fournir un modèle exhaustif, ce document comprend :
– Un résumé du contrat
– Les clauses du prêt
– La période de validité du prêt
– Les données bancaires
– Les clauses relatives à la sûreté
– La clause de résiliation du contrat
– L’information du prêt
– Les clauses relatives à la restitution
– Les clauses relatives à l’impôt
– Les clauses relatives à la taxe.
AVANTAGES
Ce modèle de contrat de prêt professionnel pour investissement dans une entreprise est complet et précis, ce qui vous permet de garantir la bonne application des prêts et des clauses énoncées dans le document. De plus, ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles liées à l’octroi d’un prêt.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
