Description
CONTRAT DE PRÊT PONT POUR FINANCEMENT TEMPORAIRE — à télécharger
Le présent document, intitulé « Contrat de prêt pont pour financement temporaire », à télécharger, est un modèle qui permet d’encadrer le prêt susceptibles de s’établir entre une partie prêteuse et une partie emprunteuse.
PRINCIPALES CLAUSES
Le présent contrat de prêt pont pour financement temporaire encadre les clauses relatives à un prêt accordé par une partie prêteuse à une partie emprunteuse, lequel prêt permettra à cette dernière de couvrir ses besoins immédiats à court terme. Cette clause contient tous les principes essentiels qui sont à la base de cet ACTE de prêt: la preuve de l’accord de la partie prêteuse, la nature du montant prêté, le calendrier de remboursement, les intérêts, l’échéance, le nombre d’annulations, les garanties éventuelles et la clause de confidentialité.
EXHAUSTIVITÉ DES CLAUSES
Le présent contrat de prêt pont pour financement temporaire est exhaustif et couvre l’ensemble des clauses à l’origine d’un tel prêt. Il comprend une définition des termes et des conditions qui doivent entrer en vigueur entre les parties et est encadré par la législation en vigueur et applicable.
ENCADREMENT DES CLAUSES SENSIBLE
Le présent contrat de prêt pont pour financement temporaire, outre le montant total, encadre les clauses sensibles comme l’échéance, le taux d’intérêt et le calendrier de remboursement. Les parties s’accordent pour que le taux d’intérêt ne soit pas exorbitant et équitables pour les deux parties. Le prêteur accepte également d’annuler le prêt pour toute bonne raison, dans la limite d’un certain nombre de fois convenu explicitement et mentionnées dans le contrat.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
