Description
CONTRAT DE PRÊT AGRICOLE POUR LA CULTURE DU RIZ À TÉLÉCHARGER
Le contrat de prêt agricole pour la culture du riz est un document destiné à ceux qui souhaitent obtenir un prêt pour leur culture. Ce modèle contient des clauses exhaustives et des termes clairs qui encadrent le prêt et ses modalités.
PRÉAMBULE
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles un prêteur, dont les coordonnées figureront dans le contrat, consent à prêter certaines sommes à un emprunteur afin de financer la culture du riz.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir clairement les conditions dans lesquelles le prêt est octroyé et remboursé, ainsi que les obligations et droits des parties.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat encadre les clauses relatives à la date effective du prêt, le montant et la durée du prêt, le taux et la maturité du prêt, les modalités de remboursement et les pénalités en cas de retard. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles incluant le droit de rétention, la propriété des biens, l’accord d’extension de prêt et le solde restant dû.
FINALITÉ DU CONTRAT
Le but de ce contrat est de fixer par des clauses claires et précises le cadre dans lequel le prêt sera donné et remboursé. Il permet aux deux parties de s’engager dans un accord contractuel et vise à protéger les intérêts des deux parties.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
