Description
CONTRAT DE PRÊT AGRICOLE POUR DÉVELOPPEMENT DE L’EXPLOITATION : à télécharger
Ce modèle de contrat de prêt agricole pour le développement de l’exploitation a été configuré de manière à fournir aux propriétaires agricoles et à leurs banques des conditions claires et exhaustives concernant un prêt agricole. Ce contrat à télécharger comprend toutes les clauses nécessaires pour offrir une sécurité juridique à l’accord contrat de prêt des deux parties.
PRÉAMBULE
Ce contrat a pour objet de définir les termes et conditions du prêt agricole que la banque consent à l’emprunteur et qui servira au développement de l’exploitation agricole. Il énumère les conditions générales, mais aussi et surtout ces conditions spécifiques à une exploitation agricole.
INTRODUCTION
Ce contrat établi entre la banque et le propriétaire agricole a pour but de définir le cadre et de faire le point sur les engagements de chacune des parties. Il définit le montant du prêt et le cadre réglementaire dans lequel ce prêt sera octroyé, à savoir la mise en place d’un contrat de crédit agricole. La mise en place de ces clauses légales encadre la bonne exécution des engagements de la banque et de l’emprunteur.
CLAUSES à RESPECTER
Ce document prévoit des clauses essentielles pour le contrat de prêt agricole. Il encadre les clauses relatives à l’accord financier, à la production agricole, aux différentes protections des parties contractantes, au remboursement du prêt et à ses conditions, sans oublier les clauses liées aux intérêts et aux pénalités pour les éventuels délais de remboursement. Ce contrat est exhaustif et aborde tous les points possibles pour permettre aux parties d’aboutir à un accord satisfaisant.
GARANTIE
Ce contrat prévoit les garanties prises par le propriétaire agricole pour sécuriser l’accord contrat de prêt de la banque. Les garanties peuvent être par exemple des assurances, des biens privés ou des biens immobiliers, chaque garantie étant définie dans le contrat. Il peut y avoir des sûretés réelles et des sûretés personnelles mentionnées dans ce contrat. Ce contrat encadre les clauses sensibles et définit les différentes responsabilités de chaque partie en cas de défaut d’une des parties.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
