Description
CONTRAT DE PRÊT À LA CONSTRUCTION À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger est un contrat de prêt à la construction qui permet à une entreprise ou une personne de financer un projet immobilier. Ce modèle de document contient 14 pages et est exhaustif. Il permet de fournir aux deux parties un recours en cas de litige.
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION
Ce modèle définit les conditions générales d’un contrat de prêt à la construction. Il encadre les clauses relatives à la réalisation et à la gestion du projet immobilier et encadre également les clauses sensibles tel que le remboursement du prêt.
ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS
Dans ce modèle de contrat de prêt à la construction, les engagements et obligations sont bien précisées. Les obligations liées à la gestion du projet immobilier sont définies et l’emprunteur a l’obligation de fournir des garanties à l’organisme de prêt.
GARANTIE ET REMBOURSEMENT
Le remboursement du prêt est le point central du contrat. Les modalités de remboursement et les garanties que l’emprunteur doit fournir sont clairement explicités dans ce document. Les pénalités et les intérêts à payer en cas de retard de remboursement sont également inscrit dans ce contrat.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
