Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR L’ORGANISATION D’UN CONCOURS DE MODE À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat a pour objectif de formaliser les termes et conditions de la prestation de services entre le prestataire et le client, afin de garantir l’organisation d’un concours de mode. Ce contrat encadre les clauses relatives à la durée, le calendrier et le budget associé au concours de mode.
OBJET
Le présent contrat définit les engagements des parties et les obligations réciproques dans l’organisation et la mise en œuvre d’un concours de mode et de ses activités connexes.
DESCRIPTION DE LA PRESTATION
Ce contrat est exhaustif et détermine les prestations fournies par le prestataire et les tâches assignées au client. Les principales prestations sont les suivantes :
– Définition et lancement des procédures d’inscription ;
– Mise en place des critères de sélection des gagnants du concours ;
– Identification et traitement des participants et des gagnants ;
– Mise en place de supports de communication et des médias (site web, campagne publicitaire, etc.) ;
– Gestion des transactions et des paiements liés au concours, etc.
CLAUSES SENSIBLE
Ce contrat encadre les clauses sensibles telles que les droits de propriété intellectuelle, les clauses de confidentialité et de non-divulgation des informations détenues par les parties et les clauses de responsabilité et d’indemnisation.
MODIFICATIONS ET RÉSILIATION
Les parties doivent s’efforcer d’amender et de modifier le présent contrat dans l’intérêt des deux parties. Les modifications ne sont valides que si elles sont approuvées par les deux parties. La résiliation du contrat peut se produire par l’accord des deux parties ou en cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 11 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
