Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA RÉCOLTE ET LA TRANSFORMATION DE CÉRÉALES À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat de prestation de services pour la récolte et la transformation de céréales se veut être exhaustif et couvre tous les aspects liés à l’accord entre le fournisseur et l’acheteur. Il encadre les clauses relatives à la livraison des céréales, à la qualification du fournisseur, à la garantie et à l’obligation de confidentialité.
OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objectif de permettre à l’acheteur d’accéder aux céréales disponibles auprès du fournisseur, et à ce dernier de fournir des services liés à la récolte et la transformation de céréales. Il détaille les différentes obligations des deux parties.
CLAUSES RELATIVES À LA LIVRAISON DES CÉRÉALES
Ce contrat précise les modalités liées à l’approvisionnement des céréales en nombre et qualité, conformément à la quantité spécifiée et aux exigences de l’acheteur. Il définit, entre autres, le lieu de livraison, les options de livraison et les conditions de livraison, ainsi que les sanctions pouvant être appliquées dans le cas où le fournisseur ne respecterait pas ses obligations.
CLAUSES RELATIVES À LA QUALIFICATION DU FOURNISSEUR
Le fournisseur s’engage à fournir des céréales dont la qualité et la sécurité sont garanties. Il reconnaît et accepte d’être responsable de toute mauvaise qualité des produits, conformément aux règlementations et aux exigences indiquées par l’acheteur.
CLAUSES RELATIVES À LA GARANTIE ET À L’OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ
Le fournisseur et l’acheteur se sont engagés à établir une relation de confiance, et à échanger des informations avec la plus grande loyauté. Toutes les informations recueillies par l’une ou l’autre des parties à l’établissement ou à l’exécution du présent contrat sont à considérer comme confidentielles.
Le présent contrat est exhaustif et prend en compte les clauses sensibles doivent être abordées et précisées avant toute livraison de céréales.
Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
12 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite
