Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA RÉCOLTE DES CÉRÉALES EN GRAPPES, à télécharger.
Par ce document, les deux parties définissent leurs droits et obligations réciproques afin de respecter les termes du contrat, et encadrent leurs relations. Ce contrat fait l’objet d’un échange mutuel de prestations entre une entreprise fournissant des services de récolte des céréales en grappes (« le fournisseur ») et une autre qui en fait la demande (« le demandeur »).
I. OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir les modalités de paiement, de délai et de qualité des services de récolte des céréales en grappes. Le fournisseur s’engage à fournir les services et le demandeur à les payer, et ce, conformément aux dispositions prévues dans les présentes.
II. DROITS ET OBLIGATIONS DES DEUX PARTIES
Ce contrat encadre les clauses relatives à la prestation des services de récolte des céréales en grappes, en ce qui concerne la remise des documents, le délai et les obligations financières. En outre, le contrat fixe des exigences en matière de qualité et l’éventuelle modulation des délais et investissements.
III. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement de la rémunération du fournisseur se fait sur la base d’un forfait qui couvre l’intégralité des services prestés. La facturation est effectuée à chaque étape, selon un échéancier préétabli entre les parties.
IV. CLAUSES SENS IBLES
Les contraintes de temps et de budget sont fixées par ce contrat, ainsi que des clauses relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité. Ce contrat est exhaustif et prend en compte toutes les spécifications pour mener à bien la mission.
V. MODIFICATION DU CONTRAT
Toute modification du présent contrat ne deviendra effective qu’après la signature de deux documents à en-tête faisant foi, l’un signé par les deux parties et l’autre par le fournisseur. Vous trouverez ces documents à la fin du contrat.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
