Contrat de prestation de services pour la production de céréales à paille à Télécharger

Description

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA PRODUCTION DE CÉRÉALES À PAILLE À TÉLÉCHARGER

Par ce contrat de prestation de services pour la production de céréales à paille, le client et le fournisseur s’engagent à respecter leurs obligations mutuels afin de mener à bien la production des céréales à paille.

OBJET DU CONTRAT

Ce contrat a pour objet de définir les droits et les obligations du fournisseur et du client pour la production de céréales à paille, ainsi que les conditions de sa réalisation.

PRODUITS ET SERVICES

Le fournisseur s’engage à fournir au client des produits et des services selon les quantités, les qualités et les délais spécifiés par le présent contrat.

CLAUSES JURIDIQUES

Le présent contrat encadre les clauses juridiques relatives à l’exécution du contrat et à l’utilisation des produits et des services fournis par le fournisseur. Ce contrat est exhaustif et prend en compte les différentes clauses sensibles entre les deux parties.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent contrat entre en vigueur dès que les deux parties ont donné leur accord et leur signature.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite