Description
CONTART DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA MOISSON DE CÉRÉALES À TÉLÉCHARGER
Paragraphe 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce contrat de prestation de services a pour objet de définir les modalités de la moisson de céréales entre le Prestataire et le Bénéficiaire. Il encadre les clauses relatives à la fourniture des équipements, la prise en compte des aléas climatiques et les conséquences financières qui en découlent. En outre, ce contrat précise les clauses liées aux engagements du Prestataire et du Bénéficiaire et les sanctions en cas de mauvaise exécution des engagements.
Paragraphe 2 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire doit réaliser les services précités selon les manières suivantes : fournir les équipements nécessaires pour la moisson, prendre en compte les aléas climatiques et leur éventuelle incidence sur le coût de la prestation. En outre, il doit s’acquitter de ses obligations liées aux points suivants : durée de la moisson, qualité des céréales, conditions financières et leur paiement.
Paragraphe 3 : OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
Le Bénéficiaire s’engage à fournir au Prestataire les infrastructures nécessaires à la réalisation des services, à payer le prix convenu au terme de la prestation et à prendre en charge les aléas climatiques ainsi que toutes conséquences financières qui en découlent.
Paragraphe 4 : MODIFICATIONS DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et il peut être modifié uniquement par le biais d’une entente entre le Prestataire et le Bénéficiaire dans le cadre d’une modification écrite du présent contrat. Aucune clause du présent contrat ne peut être modifiée sans accord écrit entre les parties.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
