Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA GESTION DES VOTES EN LIGNE POUR UN CONCOURS DE DESSIN À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat de prestation de services vise à fournir aux organisateurs d’un concours de dessin une solution claire et simple pour la mise en place d’un système de votes en ligne. Il est conçu pour encadrer les clauses relatives à la gestion des votes pour un concours de dessin et servir de référence pour la mise en place d’un système de votes de qualité.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat à pour objet de déterminer les droits et obligations des parties concernant l’utilisation des services de gestion des votes en ligne pour un concours de dessin fournis par le prestataire.
TERMES ET CONDITIONS
Ce contrat est exhaustif et est le seul document contractuel entre les parties. Il comprend des clauses relatives à l’utilisation et à la mise en œuvre des services de gestion des votes en ligne pour un concours de dessin proposés par le prestataire, ainsi que des clauses sensibles comme les modalités de paiement et les conditions d’annulation.
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le prestataire a pour obligation de fournir des services liés à la gestion des votes pour un concours de dessin dans le cadre de ce contrat. Ces services comprennent le développement et la mise en œuvre du système de votes, ainsi que la gestion des votes et des résultats.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client a pour obligation de fournir des informations et un accès à des outils et des données nécessaires à la mise en œuvre et à la gestion des votes. Le client doit également s’assurer que les services sont utilisés conformément à la loi en vigueur.
Ce modèle de contrat de prestation de services pour la gestion des votes en ligne pour un concours de dessin à télécharger encadre les clauses relatives à l’utilisation et à la mise en œuvre des services de gestion des votes proposés par le prestataire, ainsi que des clauses sensibles comme les modalités de paiement et les conditions d’annulation. Ce contrat est exhaustif et est le seul document contractuel entre les parties.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 11 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
