Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES JURIDIQUES À TÉLÉCHARGER
Le présent document énonce le cadre juridique auquel sont soumis les services et les conditions qui engagent le prestataire et le client. Ce modèle de Contrat de Prestation de Services Juridiques à télécharger est destiné à être utilisé pour définir le cadre des services juridiques fournis.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de définir les droits et obligations respectifs aux parties concernées, le Prestataire ainsi que le Client. Il définit les parties, les droits et devoirs de chacune et encadre les clauses relatives aux services juridiques à fournir par le Prestataire.
TERMES ET CONDITIONS
Le Prestataire s’engage à fournir au Client des services juridiques de qualité, conformes aux normes en vigueur et en accord avec les spécifications définies dans le contrat. Le Prestataire s’engage à s’acquitter pleinement de la prestation telle que définie dans le contrat.
Ce contrat est exhaustif et régi par la loi dans le territoire de la province ou du territoire qui concerne le contrat. Ce document encadre les clauses sensibles concernant les responsabilités et obligations des deux parties ainsi que les droits de propriété intellectuelle et les indemnités en cas de litiges.
CONCLUSION
Le présent modèle de Contrat de Prestation de Services Juridiques à télécharger est un document professionnel qui permet aux parties intéressées de conclure un contrat de services juridiques. Ce modèle de contrat fournit aux parties un cadre juridique pour les services détaillés et encadre les clauses sensibles entre le prestataire et le client.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
