Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE VIDÉO À TÉLÉCHARGER
Ce document téléchargeable est un contrat de prestation de services de vidéo. Il permet aux fournisseurs de services et aux acheteurs d’un produit ou service vidéo de signer un accord formel et contraignant en ce qui concerne leurs engagements respectifs. La mutualisation des obligations et des responsabilités des deux parties est un prérequis pour la poursuite de l’accord étant donné que ce type de contrat est d’une grande importance.
OBJET DU CONTRAT
Ce document a pour objectif de fournir un modèle standard qui encadre les clauses relatives à la prestation des services vidéo. Il prévoit également des clauses fournissant aux parties une protection adéquate en cas de non-respect des dispositions du contrat. Ce contrat est exhaustif et couvre tous les aspects et éventualités liées à la prestation de services de vidéo.
CONTENU DU CONTRAT
Ce document fournit des clauses standard pour encadrer les conditions selon lesquelles un fournisseur de services vidéo fournira ses services à un client. Il couvre les prérequis techniques, les délais de réalisation et les termes de reporting et de remboursement en cas de défaillance. Il s’agit notamment des clauses sur :
– Les conditions préalables à la réalisation des services;
– L’engagement du fournisseur de services;
– Les droits de propriété intellectuelle;
– Les obligations des parties;
– Les conditions de paiement;
– Les conditions de résiliation et de rupture de contrat;
– Les clauses sensibles (y compris le respect de la confidentialité, la sécurité et la protection des données).
VALIDITÉ DU CONTRAT
Ce contrat entre en vigueur dès que les deux parties le signent. Une fois signé, il s’applique à chaque partie, et rien dans ce contrat ne permet à aucune des deux parties de rompre unilatéralement les clauses contenues dans son contenu.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
