Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE TRANSPORT À TÉLÉCHARGER
CE DOCUMENT ENCADRE LES CLAUSES RELATIVES À LA PRESTATION DE SERVICES DE TRANSPORT.
Paragraphe 1 : OBJET
Ce contrat a pour objectif de régir une prestation de services de transport au moyen d’un véhicule particulier ou d’un véhicule de location entre deux parties. Il encadre les clauses entre une entreprise de transport et un client. Il détaille la nature de la prestation fournie, les moyens utilisés, la durée et le montant de la prestation.
Paragraphe 2 : DISPOSITIONS TECHNIQUES
Ce contrat définit les moyens techniques utilisés pour effectuer la prestation définie à l’article précédent. Ces moyens techniques peuvent inclure le type de véhicule, le nombre de passagers, la capacité de transport et les équipements nécessaires à la prestation.
Paragraphe 3 : RESPONSABILITÉ
Ce contrat détaille les obligations contractuelles des deux parties et définit le niveau de responsabilité de chaque partie. Il détermine le degré de responsabilité en cas de litige et désigne le prestataire comme responsable des dommages subis par le client ou par le véhicule pendant la durée de la mission.
Paragraphe 4 : CLAUSES SENSIBLES
Ce contrat encadre les clauses sensibles qui régissent le transport et le tarif, les délais de livraison, la vérification des documents et autorisations nécessaires à la prestation et l’obligation de signer un contrat de location pour le véhicule. Le contrat définit également les modalités d’annulation et de remboursement des sommes payées.
CE CONTRAT EST EXHAUSTIF ET PERMET À TOUTES LES PARTIES EN CAUSE DE S’ACCORDER SUR UNE PRESTATION DE SERVICES DE TRANSPORT PROFESSIONNELLE ET RESPONSABLE.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
