Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE SÉCURITÉ À TÉLÉCHARGER
Le présent document est un contrat de prestation de services de sécurité. Il décompose la prestation des services et incorpore diverses clauses pour s’assurer que chacune des parties remplit ses obligations en vertu de cette relation contractuelle. Ce modèle est exhaustif, et encadre les clauses sensibles et les clauses relatives à la sécurité, qui doivent être traitées avec soin et précision.
OBJET DU CONTRAT
Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de prestation de services de sécurité entre le fournisseur et le client. Ces services sont notamment ceux relatifs à la surveillance, la protection et l’escorte des personnes et des biens.
OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
Le fournisseur s’engage à fournir au client des services de sécurité tels que décrits dans ce document. Il devra notamment s’assurer qu’un personnel qualifié est disponible et à disposition pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client est tenu de payer les honoraires, selon le type de services fournis par le fournisseur, et en qualité et quantité définis dans ce document. Il devra également veiller à fournir au fournisseur toute information nécessaire à l’exécution des services.
RÉSPONSABILITÉ DES PARTIES
Le fournisseur et le client se partageront les responsabilités de leurs obligations respectives telles que décrites dans ce contrat. Le fournisseur s’engage à être responsable des services fournis et à veiller à ce que le personnel soit qualifié et entraîné pour mener à bien sa mission. Le client quant à lui devra veiller à ce que les informations fournies au fournisseur soient correctes et correctement communiquées.
DIVERS
Ce contrat de prestation de services de sécurité définit l’ensemble des obligations des deux parties, et devra être respecté et appliqué par elles. Les parties déclarent expressement reconnaître l’intégralité des termes du présent contrat et s’engager à les exécuter.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
