Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE RESTAURATION A TELECHARGER
Ce contrat de prestation de services de restauration à télécharger a été élaboré par des juristes spécialisés et a pour but d’encadrer les clauses relatives à un contrat de prestation de services de restauration. Il encadre notamment les clauses relatives aux obligations du prestataire et du client, à la durée, au montant et aux assurances.
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE ET DU CLIENT
Ce contrat permet de définir les obligations de chacune des parties ainsi que les conditions de la prestation de service. Il couvre ainsi les obligations et responsabilités spécifiques du prestataire et du client qui prendront effet à partir du moment où la prestation sera effectuée.
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Ce contrat de prestation de services de restauration décrit en détail les caractéristiques techniques nécessaires à la réalisation de la prestation. Il définit également les conditions de sa réalisation et le matériel nécessaire, et ce afin de garantir un niveau de qualité et de sécurité satisfaisants.
FINALITES
Ce contrat est exhaustif et prend également en compte les clauses sensibles qui régissent le droit applicable à la prestation. Il permet ainsi de s’assurer que le prestataire dispose des connaissances et de la compétence nécessaires pour la réalisation de la prestation. Il encadre également les conditions de la responsabilité entre les parties et les conditions de résiliation ou de suspension de la prestation.
