Description
CONTART DE PRESTATION DE SERVICES DE RÉPARATION D’APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS À TÉLÉCHARGER
Par ce contrat de prestation de services de réparation d’appareils électroménagers, généralement abrégé en « CP-RS-ARE », les parties conviennent que l’entrepreneur se chargera d’effectuer une série de services et/ou tâches à l’intention du client dans le cadre des heures, des dates et des frais spécifiés ci-dessous.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Ce contrat de prestation de services définit les termes des prestations de services de réparation d’appareils électroménagers. Il encadre les clauses relatives à la portée des services, aux coûts, à la confidentialité, au paiement et à d’autres clauses. Ce contrat est exhaustif et couvre les principales clauses liées aux services de réparation d’appareils électroménagers.
DÉTAILS DES SERVICES
Ce contrat couvre la réparation et l’entretien des appareils électroménagers fournis par le client (ou prêtés si nécessaire) à l’entrepreneur. L’entrepreneur peut apporter des pièces de rechange pour la réparation des appareils électroménagers. Les services dont le client bénéficie couvriront les services de réparation et/ou l’installation de pièces de rechange.
CLAUSES SENSIVES
Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives aux conditions de paiement, aux dates limites, à la responsabilité et aux remboursements. Le contrat reconnaît également le droit de l’entrepreneur de facturer des frais supplémentaires s’il est nécessaire de fournir des pièces de rechange supplémentaires. Les clients ne peuvent pas être tenus de payer pour des services non fournis.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
