Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE PLANIFICATION FINANCIÈRE À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger est un contrat de prestation de services de planification financière qui encadre les clauses relatives aux services fournis. Ce modèle fournit des conseils et reconnait les droits et responsabilités du prestataire et du client.
INTRODUCTION
Ce contrat est conçu pour consentir des services de planification financière, entre une entreprise ou une unité organisationnelle (dénommée le « Prestataire ») et un client (dénommé le « Client »). Ce contrat fait partie intégrante des arrangements pour les services de planification financière fournis par le prestataire au client et établit leurs droits et responsabilités respectifs.
OBJECTIF DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de définir les termes et conditions applicables pour la prestation des services de planification financière aux clients et d’encadrer le processus et le cadre dans lequel le prestataire fournira les services convenus.
PRINCIPALES DISPOSITIONS
Ce contrat est exhaustif et inclut toutes les clauses, conditions et déclarations afférentes à la prestation des services décrits par le document et fournit des orientations supplémentaires pour garantir la conformité aux obligations contractuelles et de la législation en vigueur. Ce contrat encadre les clauses sensibles telles que les honoraires du prestataire, les conditions de résiliation, les cas de force majeure et les procédures de règlement des litiges.
CONCLUSION
Ce modèle de contrat de prestation de services de planification financière offre un cadre général pour organiser et exécuter des services professionnels. Le prestataire et le client doivent respecter les clauses et conditions et respecter toutes les obligations contractuelles.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
