Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE PHOTOGRAPHIE À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de prestation de services de photographie à télécharger a pour objectif de définir les conditions auxquelles la prestation de services doit se conformer et d’encadrer les clauses relatives à l’utilisation et à la divulgation des travaux et matériels sur lesquels les services sont effectués.
OBJET
Ce contrat a pour objectif d’établir les conditions et les modalités de la prestation de services de photographie et de stipuler des dispositions en ce qui concerne les produits et le matériel utilisés pour les services ainsi que pour la divulgation et l’utilisation des travaux réalisés par le prestataire de services.
MODALITÉS DE LIVRAISON
Les modalités de livraison pour la prestation sont définies par le client et le prestataire de services et décrites en détail dans le document. Les prix de la prestation de services sont négociés entre les parties afin d’assurer un cadre contractuel satisfaisant et ce contrat est exhaustif à cet égard.
DROITS ET OBLIGATIONS
Le présent contrat définit les droits et obligations des partenaires, notamment les obligations et les responsabilités du prestataire de services en matière de confidentialité et de protection des biens et informations du client. Ce contrat encadre également les clauses sensibles comme la prise de décision quant aux travaux réalisés par le prestataire de services, ainsi que la définition et la résolution des litiges.
MODIFICATIONS
Le présent contrat peut être modifié et mis à jour par les parties à tout moment, les parties prenant le soin d’inclure tous les ajustements dans les modifications et mises à jour.
FORMAT : Word
TÉLÉCHARGEMENT IMMÉDIAT : oui
12 pages
MISE À JOUR : oui
MODIFIABLE LIBREMENT : oui
REVENTE / PUBLICATION : interdite
