Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE MAINTENANCE INFORMATIQUE À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce contrat à télécharger a pour objectif d’encadrer les clauses relatives à la prestation de services de maintenance informatique.
PARAGRAPHE 2 : CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et donc, s’engagent à respecter les clauses suivantes les parties : la personne morale ou physique qui demande les services de la maintenance informatique et celle qui les fournit.
Chacune des parties s’engage à apporter sa bonne volonté et à ce que le délai de réalisation soit le plus court possible.
De plus, ce contrat encadre les clauses sensibles, telles que : durée, tarifs, responsabilités et l’obligation de confidentialité.
PARAGRAPHE 3 : OBLIGATIONS MUTUELLES
Les obligations entre les parties sont énumérées dans ce contrat, ce qui rend leurs relations assez simple et professionnelle.
La personne qui demande les services s’engage à payer à la personne qui fournit les services de maintenance informatique le montant prévu selon les tarifs convenus. De même, la personne qui fournit les services s’engage à fournir les services en question dans les délais convenus.
De plus, la personne qui fournit les services doit respecter la confidentialité des données des personnes qui les demandent et ne pas divulguer des informations révélant l’identité des personnes qui demandent des services ou des informations sur leurs activités.
PARAGRAPHE 4 : MODIFICATIONS ET RÉSILIATION
Les deux parties conviennent que ce contrat de prestation de services de maintenance informatique peut être modifié par écrit par les deux parties.
De plus, les deux parties reconnaissent avoir le droit d’annuler ce contrat à tout moment, conformément à la loi applicable.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
