Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE GRAPHISME À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de prestation de services de graphisme a pour objectif de fournir un modèle à utiliser lorsqu’un créateur ou un professionnel du graphisme propose ses services à un client. Ce contrat encadre les clauses relatives à la prestation de services et les rémunérations associées, et est exhaustif sur chaque point important.
INTRODUCTION
Ce modèle de contrat est conçu pour offrir une protection juridique optimale aux deux parties, ainsi qu’un cadre clair et précis pour leur collaboration. La date de signature de ce contrat par les deux parties devient le début de la prestation de services.
CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT
Ce modèle est parfait pour les petits contrats simples entre un prestataire et un client pour des services de graphisme. Il fournit une base de travail sur laquelle le fournisseur et le client peuvent construire leurs données. Ce contrat est également personnalisable et éditable, ce qui permet aux parties de l’adapter à leurs besoins spécifiques.
CLAUSES À RESPECTER
Ce modèle de contrat contextuel en fonction du type de services est exhaustif sur le régime de confidentialité, les droits de propriété intellectuelle, le calendrier de délais, l’encadrement des paiements, et encadre les clauses sensibles sur les modifications et les oppositions.
CONCLUSION
Les parties conviennent que ce contrat et les documents qui y sont annexés constituent l’accord entier entre elles concernant la prestation de services et supplantent tous les accords précédents, oraux ou écrits. Les deux parties doivent signer ce document pour le rendre valide.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
