Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE GESTION DES MÉDIAS SOCIAUX À TÉLÉCHARGER
Le contrat de prestation de services de gestion des médias sociaux a pour but d’encadrer l’engagement entre un prestataire de services digital et une entreprise. Il est conçu pour établir le cadre légal des services de gestion des médias sociaux que doit fournir le prestataire, des conditions de rémunération et de délais de paiement, ainsi que pour résoudre les éventuels litiges. Ce contrat à télécharger est exhaustif et couvre tous les obligations et les responsabilités des parties contractantes.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir les termes et conditions entre la partie cliente (entreprise) et le prestataire de services de gestion des médias sociaux. Dans le cadre de l’accord, le prestataire s’engage à fournir des services professionnels afin d’aider le client à atteindre ses objectifs de marketing et de communication numérique.
MODALITÉS ET CONDITIONS
Ce contrat encadre les clauses relatives à la nature du service qui sera fourni par le prestataire, ainsi qu’aux clauses relatives à la durée, au délai de paiement, à la confidentialité et à l’exclusivité des informations et des solutions fournies à l’entreprise. Il régit également toutes les clauses sensibles en matière de responsabilité et les clauses relatives aux dommages et intérêts, ainsi que celles relatives à la violation par le prestataire des conditions et modalités du contrat.
RÉSILIATION DU CONTRAT
Le contrat peut être résilié par l’une des parties contractantes à tout moment, à condition que la partie qui souhaite mettre fin à l’accord donne une notification écrite de la résiliation à l’autre partie au moins 15 jours à l’avance. Le contrat prend fin lorsque la partie qui souhaite mettre fin à l’accord a satisfait toutes les exigences et obligations de la partie qui souhaite mettre fin à l’accord, et que les deux parties ont reçu des documents écrits attestant que le contrat est complété.
RÉCAPITULATIF
Ce modèle de contrat de prestation de services de gestion des médias sociaux est conçu pour aider les entreprises et les prestataires de services à définir les termes et conditions de leur accord. Le contrat décrit en détail les services et les devoirs des parties, ainsi que les droits et obligations des prestataires et des clients. Ce contrat est exhaustif et couvre tous les aspects potentiels des litiges.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
