Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE GESTION DE PROJET WEB À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de prestation de services de gestion de projet web est un document rédigé pour fournir un cadre contractuel entre une entreprise et un prestataire, afin d’encadrer les relations entre elles pendant la période de réalisation d’un projet web. Il est important de noter qu’un contrat de ce type et formellement exigé par la loi.
OBJET
Le présent contrat de prestation de services de gestion de projet web définit clairement les obligations et responsabilités des parties contractantes ainsi que tous les termes et conditions autour de ce projet web. Les conditions sont destinées à être respectées par les deux parties qui s’engagent à mettre tout en œuvre pour la réalisation de la prestation et à s’assurer que le projet est bien réalisé dans le respect de leurs obligations.
CLAUSES
Ce modèle de contrat de prestation de services de gestion de projet web encadre les clauses relatives à l’engagement, au paiement et à la compensation, à la confidentialité, aux droits d’utilisation et à l’utilisation des données. Ce contrat est exhaustif et s’appliquera à chaque étape du projet et à chaque date de facturation.
SÉCURITÉ
Ce contrat encadre les clauses sensibles concernant l’accès aux systèmes, les bonnes pratiques de sécurité, les tests de logiciels et les niveaux de service. Les parties s’engagent à s’assurer que toutes les informations confidentielles sont bien sécurisées et que leurs systèmes sont sans faille.
CONCLUSION
Le présent contrat de prestation de services de gestion de projet web a été créé dans l’objectif de fournir un cadre contractuel clair et exhaustif entre une entreprise et un prestataire. Les clauses couvrent une gamme complète d’obligations et de responsabilités pour les deux parties, ainsi que des précisions sur la sécurité et la confidentialité de l’information. Ce modèle est l’outil parfait pour les entrepreneurs à la recherche d’un contrat de prestation de services web.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
