Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE GESTION DE PATRIMOINE : À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de document à télécharger est un contrat de prestation de services de gestion de patrimoine. Il a pour objectif de fournir un modèle de contrat complet et exhaustif. Ce contrat encadre les clauses relatives à la gestion d’un patrimoine.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet la définition des termes et conditions de la prestation de service de gestion de patrimoine entre le prestataire et le client.
ENJEUX DE LA GESTION DE PATRIMOINE
Ce contrat établit l’engagement de chaque partie sur les points suivants : le périmètre et l’étendue des missions, les modalités des règlements financiers et les droits et obligations des parties sur tous les aspects de la gestion de patrimoine. Il encadre les clauses sensibles liées à l’accomplissement de la prestation, en particulier en ce qui concerne la responsabilité et le délai de la prestation.
ACCORD GLOBAL
Ce document, d’une longueur de 12 pages, décrit les droits et obligations des parties, ainsi que les conditions d’exécution des missions pour la gestion de patrimoine. Il contient les informations et les conditions essentielles à la formation d’un accord entre le prestataire et le client. Vous pouvez le modifier à votre convenance pour qu’il s’adapte à votre situation.
FORMAT
Ce modèle de contrat de prestation de service de gestion de patrimoine est au format Word et peut être téléchargé instantanément. Vous pouvez le modifier et le mettre à jour en fonction de votre situation. La revente et la publication de ce modèle est interdite.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
